Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions générales ») régissent l'accès, l'utilisation et l'achat de produits via la plateforme TETSUO, accessible à l'adresse https://tetsuo.com/ (ci-après, la « Plateforme »), appartenant à ERIC Y JOEL, S.L., titulaire du NIF B10623452, dont le siège social est situé Calle Gijón 6, 46183 La Eliana (Valence, Espagne) (ci-après, « TETSUO »).
Les présentes Conditions générales sont complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et, le cas échéant, par les conditions particulières applicables à certains produits, promotions, produits personnalisés ou fonctionnalités disponibles sur la Plateforme.
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, vous pouvez contacter TETSUO par e-mail à info@tetsuo.com ou par téléphone au +34 625 624 155.
1. Objet de la Plateforme
La présente Plateforme a été développée par TETSUO dans le but de commercialiser des produits, composants, accessoires et solutions liés au cyclisme, au triathlon et/ou à des disciplines sportives connexes, y compris, entre autres, des produits standard et, le cas échéant, des produits personnalisés ou adaptés aux spécifications de l'Utilisateur (ci-après, les « Produits »).
Via la Plateforme, l'Utilisateur peut consulter des informations sur les Produits, connaître leurs caractéristiques essentielles, leurs prix, leur disponibilité, les options de livraison et, le cas échéant, passer commande conformément aux présentes Conditions générales.
Les Produits sont commercialisés pour être utilisés conformément aux instructions, avertissements, spécifications techniques, limitations et conditions indiqués par TETSUO dans chaque fiche produit, manuel, documentation technique ou communication fournie à l'Utilisateur.
2. Acceptation des Conditions générales
L'accès à la Plateforme et son utilisation, ainsi que la passation de commandes sur celle-ci, impliquent l'acceptation des présentes Conditions générales, sans préjudice de l'acceptation expresse qui, le cas échéant, doit être donnée lors du processus d'achat.
En acceptant les présentes Conditions générales, l'Utilisateur déclare en avoir lu et compris le contenu, agir en son nom propre ou en représentation valable de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle il passe commande, être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique suffisante pour contracter.
Lorsque l'Utilisateur agit en tant que consommateur, les droits reconnus par la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs s'appliquent, notamment le décret législatif royal espagnol 1/2007 du 16 novembre et toute autre réglementation applicable. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits auxquels l'Utilisateur consommateur ne peut renoncer.
3. Utilisateurs et capacité de contracter
Pour passer commande sur la Plateforme, l'Utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour contracter.
L'Utilisateur s'engage à fournir des données véridiques, exactes, complètes et à jour lors du processus d'achat, d'inscription ou de communication avec TETSUO. L'Utilisateur est responsable des dommages, retards ou incidents pouvant découler de l'inexactitude ou de la fausseté des données fournies.
La Plateforme peut permettre l'achat en tant qu'invité ou via un compte utilisateur, selon les fonctionnalités disponibles à tout moment. En cas de création d'un compte, l'Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et doit informer TETSUO de toute utilisation non autorisée ou suspicion d'accès illégitime.
4. Fonctionnement de la Plateforme
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur doit s'inscrire et créer un compte en fournissant les données demandées dans le formulaire d'inscription.
Lorsque l'Utilisateur crée un compte, l'utilisation de ses identifiants est personnelle et non transférable. L'Utilisateur est responsable de la conservation et de l'utilisation diligente de son mot de passe et doit informer TETSUO dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée, perte, vol ou suspicion d'accès illégitime à son compte.
TETSUO peut suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en présence d'indices raisonnables d'utilisation frauduleuse, illicite, abusive ou contraire aux présentes Conditions générales, sans préjudice des droits auxquels l'Utilisateur consommateur ne peut renoncer.
5. Disponibilité des Produits
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des Produits. TETSUO s'efforce de maintenir à jour les informations relatives à la disponibilité, au stock, aux caractéristiques et aux prix, bien que des erreurs, des retards de mise à jour ou des problèmes d'approvisionnement puissent survenir.
En cas d'indisponibilité, de problèmes d'approvisionnement ou d'impossibilité de livrer un Produit acheté, TETSUO en informera l'Utilisateur dans les plus brefs délais et lui proposera, lorsque cela est possible et sous réserve de son accord, le remplacement par un autre produit aux caractéristiques équivalentes ou le remboursement des sommes versées.
TETSUO se réserve le droit de retirer, modifier, remplacer ou cesser de commercialiser des Produits à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées, sauf impossibilité survenue ultérieurement et dûment communiquée à l'Utilisateur, et sans préjudice des droits dont il dispose en vertu de la réglementation applicable.
6. Informations sur les Produits, compatibilité et utilisation
TETSUO met à la disposition de l'Utilisateur les informations essentielles sur les Produits, y compris, le cas échéant, la description, les caractéristiques techniques, les matériaux, les compatibilités, les limitations d'utilisation, le prix, les taxes applicables, les frais de livraison, les délais de livraison estimés et les avertissements pertinents.
L'Utilisateur doit examiner attentivement les informations de chaque Produit avant de passer commande, notamment en ce qui concerne les dimensions, les compatibilités, les modèles de vélo, les systèmes de montage, l'utilisation prévue, les avertissements de sécurité et les limitations techniques.
Lorsqu'un Produit nécessite une installation, un montage, un réglage ou un entretien spécifique, l'Utilisateur doit suivre strictement les instructions fournies par TETSUO et, lorsque cela est nécessaire ou recommandé en raison de la nature du Produit, faire appel à des professionnels qualifiés, tels qu'un mécanicien vélo professionnel ou un professionnel spécialisé en biomécanique du cyclisme, selon le cas. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, TETSUO ne sera pas responsable des dommages résultant directement d'une installation incorrecte, d'une utilisation négligente, de modifications non autorisées, de l'utilisation de pièces incompatibles ou de l'utilisation du Produit en dehors de ses spécifications.
7. Sécurité des Produits, traçabilité et information de l'Utilisateur
TETSUO prendra les mesures raisonnables exigibles pour que les Produits commercialisés via la Plateforme soient sûrs et conformes à la réglementation applicable en matière de sécurité des produits, y compris, le cas échéant, le Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits.
À cet effet, TETSUO veillera à ce que les fiches produits, offres en ligne, documentations techniques, instructions, avertissements, emballages, étiquetages ou documents accompagnant le Produit comportent, le cas échéant et de manière claire et visible, des informations suffisantes sur l'identification du Produit, son image, son modèle, sa référence, son lot ou numéro de série, le fabricant ou le responsable du Produit, les coordonnées applicables, l'utilisation prévue, les compatibilités, les limitations techniques, les instructions de montage, d'installation, d'utilisation et d'entretien, ainsi que les avertissements de sécurité.
L'Utilisateur doit lire et suivre à tout moment les informations, instructions, avertissements et limitations fournis par TETSUO pour chaque Produit. En particulier, l'Utilisateur doit vérifier la compatibilité du Produit avec son vélo, ses composants, accessoires, sa configuration, ses dimensions et ses conditions d'utilisation avant de l'installer ou de l'utiliser.
Lorsque le Produit nécessite un montage, un réglage technique, une installation spécialisée ou une révision périodique, l'Utilisateur doit faire appel à du personnel qualifié, y compris, selon la nature et les caractéristiques du Produit, un mécanicien vélo professionnel ou un professionnel spécialisé en biomécanique du cyclisme.
L'Utilisateur ne doit pas modifier, manipuler, altérer, réparer ou adapter les Produits de manière non autorisée, ni les utiliser en dehors des spécifications, instructions, avertissements ou finalités indiqués par TETSUO. Toute modification, manipulation ou utilisation contraire à ces instructions peut compromettre la sécurité du Produit et relève de la responsabilité de l'Utilisateur, sans préjudice des droits auxquels il ne peut renoncer en vertu de la réglementation applicable.
Si l'Utilisateur constate un incident, un défaut, un risque, un accident ou un éventuel problème de sécurité lié à un Produit, il doit en informer TETSUO dans les plus brefs délais à l'adresse info@tetsuo.com, en fournissant, si possible, l'identification du Produit, le numéro de commande, des photographies, une description de l'incident et toute autre information pertinente.
Lorsque TETSUO apprend qu'un Produit peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, elle prendra les mesures correctives appropriées conformément à la réglementation applicable, qui peuvent inclure, entre autres, la communication d'avertissements de sécurité, le retrait du Produit, son rappel, sa réparation, son remplacement ou son remboursement, selon le cas.
Aucune disposition de la présente clause ne limite les droits auxquels l'Utilisateur consommateur ne peut renoncer en vertu de la réglementation relative à la protection des consommateurs, à la sécurité des produits, à la garantie légale ou à la responsabilité du fait des produits défectueux.
8. Produits imprimés en 3D et limitations d'utilisation spécifiques
Les Produits imprimés en 3D éventuellement proposés sur la Plateforme sont exclusivement destinés à vérifier l'ergonomie et la compatibilité entre le cycliste et le vélo et/ou certains composants, sauf indication expresse contraire de TETSUO dans la fiche du Produit.
Ces Produits ne doivent pas être utilisés sur route, en compétition, à l'entraînement, en situation de charge réelle, de manière intensive ni dans toute autre circonstance susceptible de compromettre la sécurité de l'Utilisateur, sauf si TETSUO indique expressément que le Produit est conçu et certifié pour un tel usage. Une utilisation contraire à cet avertissement peut entraîner des défaillances structurelles, des dommages matériels ou des blessures.
L'Utilisateur reconnaît qu'il doit à tout moment respecter les avertissements, instructions et limitations d'utilisation indiqués par TETSUO dans la fiche du Produit, la documentation technique, l'emballage ou les communications liées à la commande.
9. Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications de l'Utilisateur
Certains Produits peuvent être personnalisés ou confectionnés selon les spécifications fournies par l'Utilisateur, telles que des dimensions, configurations, compatibilités, designs, couleurs, paramètres techniques ou autres indications particulières.
L'Utilisateur est responsable de vérifier attentivement les données, dimensions, spécifications et configurations fournies avant de confirmer la commande. TETSUO ne sera pas responsable des erreurs résultant de données incorrectes, incomplètes ou inexactes fournies par l'Utilisateur, sans préjudice de la garantie légale applicable en cas de défaut de conformité imputable à TETSUO.
Lorsque le Produit a été confectionné selon les spécifications de l'Utilisateur ou nettement personnalisé, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à la réglementation relative à la protection des consommateurs, sauf en cas de défaut de conformité, de défaut du Produit ou de tout autre cas prévu par la loi.
10. Processus d'achat
Pour passer commande, l'Utilisateur doit sélectionner les Produits souhaités, les ajouter au panier et suivre les étapes du processus d'achat disponible sur la Plateforme. Au cours du processus, l'Utilisateur doit fournir les informations nécessaires à la gestion de la commande, du paiement, de la facturation et de la livraison, notamment ses données d'identification, ses coordonnées, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, le mode de livraison et le mode de paiement.
Avant de finaliser la commande, l'Utilisateur doit vérifier le récapitulatif d'achat, y compris les Produits sélectionnés, les quantités, le prix, les taxes, les frais de livraison, l'adresse de livraison, le mode de paiement et les autres conditions applicables. L'Utilisateur est responsable de vérifier l'exactitude des informations fournies avant de confirmer l'achat.
L'achat est considéré comme conclu lorsque l'Utilisateur finalise le processus de paiement et que TETSUO confirme l'acceptation de la commande par l'envoi d'une confirmation à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur. TETSUO peut refuser ou annuler des commandes dans les cas prévus par les présentes Conditions générales ou pour un motif légitime conformément à la réglementation applicable.
11. Prix, taxes et frais de livraison
Les prix des Produits sont ceux publiés sur la Plateforme au moment de la commande. Sauf indication expresse contraire, les prix incluent les taxes indirectes applicables en Espagne, mais pas nécessairement les frais de livraison, droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres coûts liés aux livraisons hors du territoire fiscal applicable.
Pour les commandes à destination du Japon, les prix affichés en yens (JPY) incluent les droits de douane et la taxe japonaise sur la consommation ; l'Utilisateur n'a donc aucun montant supplémentaire à payer à la livraison.
Les frais de livraison sont affichés au cours du processus d'achat avant la confirmation de la commande, à l'exception des frais, taxes, droits ou coûts douaniers que TETSUO ne peut pas calculer à l'avance.
TETSUO fait des efforts raisonnables pour que les informations publiées sur la Plateforme concernant les Produits, les prix, la disponibilité, les caractéristiques, les images et les descriptions soient exactes et à jour. Toutefois, des erreurs typographiques, techniques, informatiques ou de mise à jour peuvent exceptionnellement survenir.
Si le prix d'un Produit affiché sur la Plateforme est manifestement erroné et que cette erreur peut raisonnablement être reconnue comme telle par l'Utilisateur, TETSUO pourra contacter l'Utilisateur avant l'expédition du Produit pour l'en informer et lui proposer d'acheter le Produit au prix correct ou d'annuler la commande avec remboursement intégral des sommes versées.
Cette disposition n'affecte pas les droits de l'Utilisateur en vertu de la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.
TETSUO peut modifier les prix à tout moment ; toutefois, les Produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur manifeste conformément à la présente clause.
12. Modes de paiement
L'Utilisateur peut régler ses commandes au moyen des modes de paiement disponibles à tout moment sur la Plateforme. Entre autres, et sous réserve de leur disponibilité lors du paiement, les paiements par carte bancaire, virement bancaire, Shop Pay, Google Pay, PayPal, Klarna ou d'autres prestataires de paiement peuvent être acceptés.
Les paiements effectués via des prestataires externes sont soumis aux conditions générales, politiques de confidentialité, validations, autorisations et mesures de sécurité de ces prestataires. TETSUO n'a pas accès aux données de carte de l'Utilisateur et ne les conserve pas intégralement lorsqu'elles sont traitées directement par la passerelle ou le prestataire de paiement via une connexion sécurisée.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande peut ne pas être préparée ni expédiée tant que TETSUO n'a pas confirmé la réception effective du montant total. En cas de refus, de non-paiement, de rétrofacturation ou d'impossibilité de traiter le paiement, TETSUO peut annuler la commande ou demander à l'Utilisateur un autre mode de paiement.
13. Facturation
TETSUO émettra et enverra, le cas échéant, la facture ou le justificatif d'achat au format électronique, conformément à la réglementation applicable.
L'Utilisateur peut demander une facture papier en contactant TETSUO à l'adresse info@tetsuo.com et en fournissant les informations nécessaires.
14. Coupons, promotions et réductions
Les coupons, codes promotionnels, réductions ou offres sont soumis aux conditions particulières communiquées dans chaque cas, notamment la période de validité, les Produits inclus ou exclus, le montant minimum d'achat, les limitations territoriales, l'incompatibilité avec d'autres promotions et l'utilisation unique ou limitée.
Sauf indication expresse contraire, les coupons ou réductions doivent être appliqués au cours du processus d'achat et avant la confirmation de la commande ; leur application rétroactive après la finalisation de la transaction n'est pas acceptée.
15. Livraison des Produits
Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors du processus d'achat. L'Utilisateur est responsable de fournir une adresse de livraison complète, correcte et accessible, ainsi que de répondre aux communications du transporteur si nécessaire.
Les délais de livraison indiqués sur la Plateforme sont donnés à titre indicatif, sauf indication expresse contraire. À titre indicatif, et toujours sous réserve de disponibilité, de la préparation de la commande et des conditions logistiques, les délais peuvent être les suivants :
- Espagne péninsulaire : 24 à 72 heures ouvrées.
- Îles Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla : jusqu'à 7 jours ouvrés, sauf conditions particulières.
- Europe : entre 7 et 10 jours ouvrés, sauf conditions particulières liées à la destination ou au transporteur.
- Japon : entre 5 et 10 jours ouvrés par transporteur express, sous réserve du dédouanement.
Les délais peuvent varier pour des raisons logistiques, douanières, de force majeure, de périodes de forte demande, de disponibilité des Produits, d'incidents du transporteur ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de TETSUO.
Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré à l'Utilisateur consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. Si l'Utilisateur confie le transport à un transporteur autre que ceux proposés par TETSUO, le risque peut lui être transféré dès la remise du Produit au transporteur, conformément à la réglementation applicable.
Pour les livraisons aux îles Canaries, à Ceuta, à Melilla ou dans des territoires situés hors de l'Union européenne (à l'exception du Japon, dont les prix incluent déjà les droits et taxes d'importation), des frais de douane, droits, taxes d'importation ou autres coûts similaires peuvent s'appliquer ; ils seront communiqués lorsque cela est possible au cours du processus d'achat ou, le cas échéant, gérés conformément à la réglementation applicable.
16. Impossibilité de livraison
Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons non imputables à TETSUO, telles que l'absence répétée du destinataire, une adresse incorrecte, le non-retrait du colis, l'impossibilité de contact ou le refus injustifié de la livraison, TETSUO ou le transporteur pourra contacter l'Utilisateur pour tenter une nouvelle livraison ou lui fournir des instructions de retrait.
Lorsque la commande ne peut être livrée et est retournée à TETSUO, celle-ci peut résilier le contrat et rembourser à l'Utilisateur les sommes versées, en déduisant, lorsque la réglementation applicable le permet et après en avoir informé l'Utilisateur, les frais raisonnables de transport, de retour, de stockage ou de gestion occasionnés pour des raisons imputables à l'Utilisateur.
17. Droit de rétractation
Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut exercer son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du Produit, sans avoir à motiver sa décision, sauf exception légale applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit informer TETSUO de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à info@tetsuo.com ou à l'adresse postale de TETSUO, en indiquant les informations nécessaires pour identifier la commande. L'Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'Annexe I des présentes Conditions générales, mais son utilisation n'est pas obligatoire ; il peut exercer son droit par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à TETSUO dans le délai légal.
L'Utilisateur doit renvoyer ou remettre les Produits à TETSUO sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires après avoir communiqué sa décision de se rétracter, sauf si TETSUO indique une autre procédure de retour.
En cas de rétractation valable, TETSUO remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires après avoir été informée de la décision de rétractation, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard, à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du choix par l'Utilisateur d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par TETSUO.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de l'Utilisateur et à condition que cela n'entraîne pas de frais supplémentaires. TETSUO peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf indication expresse contraire de TETSUO, l'Utilisateur supporte les frais directs de renvoi du Produit en cas de rétractation, sauf en cas de Produit défectueux, de défaut de conformité ou d'erreur imputable à TETSUO.
18. Retours et Produits défectueux ou non conformes
Si l'Utilisateur reçoit un Produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, il doit en informer TETSUO dans les plus brefs délais à l'adresse info@tetsuo.com, en fournissant des informations suffisantes pour identifier la commande, décrire l'incident et, si possible, des photographies ou documents permettant d'évaluer l'état du Produit.
En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur consommateur a droit aux mesures prévues par la réglementation applicable, y compris, le cas échéant, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de retour de Produits défectueux ou non conformes imputables à TETSUO, TETSUO prendra en charge les frais de retour raisonnables et, le cas échéant, remboursera à l'Utilisateur les sommes versées, y compris les frais de livraison standard.
19. Garantie légale et garantie commerciale
Les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité applicable conformément à la réglementation en vigueur. Pour les consommateurs résidant en Espagne, la durée générale de la garantie légale des biens neufs est de trois (3) ans à compter de la livraison, sauf si la réglementation applicable prévoit un autre régime ou une autre durée.
Pour les consommateurs résidant dans d'autres États membres de l'Union européenne, la durée de garantie légale applicable est celle prévue par la réglementation impérative de leur lieu de résidence, dans le respect en tout état de cause des minimums fixés par la réglementation européenne en matière de consommation.
La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation incorrecte, d'un défaut d'entretien, de l'usure normale, de chocs, de chutes, de modifications non autorisées, de l'utilisation de pièces incompatibles, de l'exposition à des conditions extrêmes ou de l'utilisation du Produit en dehors de ses instructions, spécifications ou de sa finalité prévue, sauf en cas de défaut de conformité imputable à TETSUO.
Toute garantie commerciale supplémentaire que TETSUO pourrait offrir est indépendante de la garantie légale et régie par les conditions spécifiques communiquées à l'Utilisateur, sans affecter les droits légaux dont il dispose en tant que consommateur.
20. Annulation ou impossibilité d'honorer les commandes
TETSUO peut annuler ou refuser une commande, en informant l'Utilisateur lorsque cela est possible, dans les cas suivants :
a) en cas d'erreurs significatives dans les informations fournies par l'Utilisateur, dans l'adresse de livraison, dans le paiement ou dans la disponibilité du Produit ;
b) lorsque le paiement intégral n'a pas été reçu ou que le paiement a été refusé, retourné ou non autorisé ;
c) en présence d'indices raisonnables de fraude, d'utilisation abusive de moyens de paiement, d'usurpation d'identité ou d'activité illicite ;
d) lorsqu'il n'est pas possible d'effectuer la livraison à l'adresse fournie ou sur le territoire indiqué ;
e) lorsque l'Utilisateur ne dispose pas de la capacité juridique suffisante pour contracter ;
f) lorsque la commande enfreint les présentes Conditions générales, la réglementation applicable ou les droits de tiers ;
g) en cas d'erreur manifeste de prix, de disponibilité ou de description du Produit, conformément aux présentes Conditions générales.
En cas d'annulation imputable à TETSUO ou d'impossibilité d'honorer la commande, les sommes versées seront remboursées à l'Utilisateur, sauf s'il accepte une solution alternative.
21. Utilisation des Produits et responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur doit utiliser les Produits conformément à leur finalité prévue, à leur fiche technique, aux instructions, avertissements, limitations d'utilisation et recommandations de montage et d'entretien fournis par TETSUO ou par le fabricant concerné.
L'Utilisateur est responsable de vérifier, avant l'achat et l'utilisation du Produit, sa compatibilité avec le vélo, les composants, accessoires, la configuration, les dimensions ou les conditions d'utilisation prévues. Lorsque le Produit nécessite un montage, un réglage technique, une installation spécialisée ou une validation biomécanique, l'Utilisateur doit faire appel au professionnel qualifié approprié selon la nature du Produit, y compris, le cas échéant, un mécanicien vélo professionnel ou un professionnel spécialisé en biomécanique du cyclisme.
TETSUO ne sera pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, négligente ou contraire aux instructions, avertissements ou limitations d'utilisation du Produit, ni des modifications, installations, réparations ou manipulations effectuées par l'Utilisateur ou par des tiers non autorisés.
De même, TETSUO ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de pièces, accessoires ou composants incompatibles, non d'origine ou non recommandés, ni de l'utilisation du Produit dans des conditions autres que celles pour lesquelles il a été conçu.
22. Responsabilité de TETSUO
TETSUO est responsable envers l'Utilisateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable, en particulier lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne vise à exclure ou limiter les droits auxquels l'Utilisateur ne peut renoncer ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation applicable.
Dans la mesure permise par la réglementation applicable, TETSUO ne sera pas responsable :
i. de l'indisponibilité, de l'interruption ou du mauvais fonctionnement de la Plateforme pour des raisons échappant à son contrôle raisonnable ;
ii. des pannes informatiques, interruptions, surcharges, coupures de réseau, incidents des prestataires technologiques, opérateurs de télécommunications, passerelles de paiement ou transporteurs ;
iii. des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, négligente, imprudente ou contraire aux instructions des Produits ;
iv. des dommages causés par une installation, un montage, une manipulation, une modification ou un entretien incorrects de la part de l'Utilisateur ou de tiers ;
v. des dommages résultant de l'utilisation de pièces, accessoires, vélos ou composants incompatibles, non d'origine ou non recommandés ;
vi. des dommages causés par l'usure normale, les impacts, les chutes, l'exposition à l'humidité, à la chaleur, au froid, à la salinité, à la corrosion ou à d'autres conditions environnementales défavorables sans protection ou entretien adéquats ;
vii. des décisions prises par l'Utilisateur sur la base d'informations de tiers, de liens externes ou de contenus étrangers à TETSUO ;
viii. des cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles ou inévitables échappant au contrôle raisonnable de TETSUO.
L'Utilisateur reconnaît que certains Produits peuvent être liés à des activités sportives comportant des risques inhérents. L'Utilisateur doit les utiliser avec prudence, conformément aux instructions et limitations indiquées, et vérifier leur compatibilité et leur montage correct avant utilisation.
23. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la Plateforme, ses Contenus, designs, marques, noms commerciaux, logos, images, photographies, textes, descriptions, catalogues, configurations, développements techniques, modèles, dessins industriels, inventions, savoir-faire et autres éléments protégeables appartiennent à TETSUO ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
L'achat d'un Produit n'implique aucune cession, licence ou autorisation d'utilisation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de TETSUO, à l'exception du droit limité d'utiliser le Produit acheté pour la finalité ordinaire pour laquelle il a été commercialisé.
Sont interdits la reproduction, la copie, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, la fabrication, la commercialisation, l'ingénierie inverse, la numérisation, la modélisation, la reconception, l'enregistrement ou la tentative d'enregistrement de dessins, marques, brevets, modèles d'utilité, signes distinctifs ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle liés à TETSUO ou à ses Produits, sauf autorisation écrite préalable et expresse.
L'Utilisateur doit s'abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, de limiter ou d'interférer avec l'exploitation légitime des Produits, designs, signes distinctifs, contenus, innovations ou actifs incorporels de TETSUO. Le non-respect de la présente clause peut engager les responsabilités civiles, administratives ou pénales correspondantes.
24. Protection des données personnelles
TETSUO traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679, à la loi organique espagnole 3/2018 et à toute autre réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour plus d'informations sur le traitement de ses données personnelles, les bases juridiques applicables, les destinataires, les transferts internationaux, les durées de conservation et ses droits, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
25. Modification des Conditions générales
TETSUO peut modifier les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire pour des raisons juridiques, techniques, commerciales, opérationnelles, de sécurité ou en raison de changements de la Plateforme, des Produits ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de sa passation, sauf disposition contraire de la réglementation applicable. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées, sauf si elles sont favorables à l'Utilisateur ou exigées par une disposition légale impérative.
26. Communications
TETSUO peut adresser des communications relatives aux commandes, incidents, retours, garanties, à la facturation ou à des changements importants à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur lors du processus d'achat ou d'inscription, ou par tout autre moyen de contact fourni par l'Utilisateur.
L'Utilisateur doit maintenir ses coordonnées à jour afin de pouvoir recevoir correctement les communications relatives à ses commandes.
27. Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes Conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n'affectera que la clause ou la partie concernée, les autres dispositions restant en vigueur.
Dans la mesure du possible, la clause concernée sera remplacée par une clause valable préservant au mieux la finalité économique et juridique de la clause d'origine.
Les présentes Conditions générales sont rédigées en espagnol. Si la Plateforme ou les présentes Conditions générales sont disponibles dans d'autres langues, la version espagnole prévaudra en cas de divergence, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.
28. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges
L'Utilisateur peut adresser à TETSUO toute réclamation, plainte ou incident lié à l'achat de Produits, à la Plateforme ou à l'exécution des présentes Conditions générales par e-mail à info@tetsuo.com ou via les autres canaux de contact disponibles sur la Plateforme.
TETSUO s'efforcera de répondre aux réclamations reçues dans les meilleurs délais raisonnablement possibles et, en tout état de cause, dans les délais exigés par la réglementation applicable.
Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut, s'il le juge opportun, s'adresser aux organismes publics compétents en matière de consommation ou aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation applicables. Sauf indication expresse contraire sur la Plateforme, TETSUO n'adhère à aucun organisme spécifique de règlement extrajudiciaire des litiges ni au Système d'arbitrage de la consommation espagnol.
29. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par la législation espagnole, sans préjudice de la réglementation impérative pouvant s'appliquer à l'Utilisateur consommateur en fonction de son lieu de résidence.
Pour la résolution de tout litige découlant de l'interprétation, de la validité, de l'exécution ou du respect des présentes Conditions générales, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, sont compétentes les juridictions désignées par la réglementation relative à la protection des consommateurs, y compris, lorsque cela est impératif, celles du domicile du consommateur.
Annexe I – Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : ERIC Y JOEL, S.L. (TETSUO), Calle Gijón 6, 46183 La Eliana (Valence), Espagne – info@tetsuo.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Numéro de commande : ______________________
Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________________
Nom du (des) consommateur(s) : ______________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________
Date : ______________________
(*) Rayez la mention inutile.
